Conditions générales

1. Éditeur et contact

LL-SYSGENOR est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 131 154 460. Son siège social est situé 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France. Elle est représentée par son président, Lesly LASCO BRITOS. Pour toute question relative à ce site, à une commande ou à un paiement : [email protected].

2. Sites et offres concernés

Le site ll-sysgenor.fr présente LL-SYSGENOR et renvoie vers ses services. Il ne permet pas à lui seul de passer commande. Les conditions propres à LB-MondITHub, LBTaskFlow, LBFabriq et LB-Mille Tablées sont à consulter sur le site du produit concerné avant d’y commander. Pour une prestation sur devis, le devis accepté décrit son contenu, son prix et ses modalités particulières.

3. Commande et paiement

Le prix total et les moyens de paiement disponibles sont présentés avant validation de la commande. Selon l’offre, le règlement peut être proposé par carte via Stripe ou par virement sur le compte professionnel de LL-SYSGENOR indiqué dans les documents de paiement. Un virement est réputé reçu lorsqu’il est effectivement crédité. Pour un abonnement, le prix, la fréquence, le renouvellement et les modalités de résiliation sont indiqués sur la plateforme concernée avant souscription.

4. Soutien facultatif à LL-SYSGENOR

Lorsqu’un parcours de paiement le propose, le client peut choisir librement d’ajouter un montant destiné à soutenir le développement de LL-SYSGENOR. Aucun montant n’est sélectionné par défaut. Le soutien apparaît séparément du prix de l’offre et est inclus dans le total à payer à LL-SYSGENOR. Pour un abonnement, ce montant est prélevé une seule fois lors du premier paiement ; il n’est pas ajouté aux renouvellements.

Il ne s’agit pas d’un don à un organisme d’intérêt général et il n’ouvre pas droit à un reçu fiscal ni à une réduction d’impôt. Il ne donne pas accès à une prestation supplémentaire. Lorsqu’une commande est annulée et remboursée intégralement, le soutien ajouté à cette commande est également remboursé.

5. Facturation et TVA

Chaque montant encaissé par LL-SYSGENOR doit être identifiable dans ses documents de facturation et son suivi comptable. Tant que la société relève de la franchise en base de TVA pour l’opération concernée, ses factures françaises sont établies sans TVA et portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le traitement des opérations internationales peut différer selon le lieu et la qualité du client.

6. Droits du client et réclamations

Les modalités d’exécution, d’annulation, de rétractation lorsqu’elle s’applique, de résiliation et de remboursement propres à chaque offre figurent dans les conditions présentées sur le site LB concerné ou dans le devis accepté. Aucune disposition de ce document ne réduit les droits impératifs dont bénéficie un consommateur. Pour une réclamation, écrivez à [email protected] en indiquant la plateforme, la date et la référence de la commande, sans transmettre de données complètes de carte bancaire.

7. Utilisation du site vitrine

Les textes, visuels, marques et éléments du site sont protégés par les droits applicables. Leur consultation n’emporte aucune cession de droits. Les liens vers des plateformes LB ouvrent des services disposant de leurs propres fonctionnalités et documents contractuels.